Recommandation – structure du rapport d'expertise
Vous trouverez ci-dessous une recommandation pour structurer un rapport d’expertise dans le cadre de l’assurance accident :
- Rapport d’expertise (expertise principale)
- Expertise interdisciplinaire (évaluation consensuelle)
Dans les expertises LAA (assurance accident), l’évaluation du lien de causalité naturel entre l’événement accidentel et l’atteinte à la santé est au premier plan. Le degré de preuve applicable est celui de la « vraisemblance prépondérante ».