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La SIM a soumis la déclaration suivante à l'OFAS dans le cadre de la consultation sur les dispositions d'exécution de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement de l'assurance-invalidité) :

Prise de position de la SIM (La version française suivra vers le 20 avril 2021)

Documents de consultation :

Ordonnance du DFI
Réglement sur l’assurance-invalidité
Rapport explicatif pour la procédure de consultation