Des lignes directrices pour l’expertise médicale ont été publiées depuis plusieurs années en Suisse pour la psychiatrie (2004 et 2012) et la rhumatologie (2007).

Avec l’arrêt de principe du Tribunal Fédéral BGE 141 V 281 du 3 juin 2015 le principe de la surmontabilité a été abandonné et remplacé par un processus d’objectivation structuré avec des critères donnés. Ainsi les sociétés de discipline de psychiatrie et de rhumatologie ont révisé leurs lignes directrices dans le courant de l’année 2016 et les ont mises à disposition sur leur site web.

Les orthopédistes ont repris les lignes directrices des rhumatologues et les ont adaptées à leur discipline. Elles sont publiées depuis février 2017.

Les lignes directrices de neurologie devraient être publiées prochainement.

Vous trouvez les détails dans les documents suivants :

Lien pour les lignes directrices de qualité en psychiatrie d’assurance 2016
Lien pour les lignes directrices d’expertise en rhumatologie 2016
Lignes directrices pour l’expertise orthopédique
Lignes directrices partie neurologique
Lignes directrices générales pour l'expertise en médecine d'assurance
Lignes directrices pluridisciplinaires