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Covid-19 et expertises médicales

Les expertises médicales et autres examens en médecine d'assurance sont à nouveau autorisés depuis le lundi 27 avril 2020. Dans ce contexte, la SIM met à disposition un concept de protection et une fiche d'information pour les personnes expertisées.

Selon article 10b de l'Ordonnance 2 COVID-19 les personnes vulnérables sont appelées à rester chez elles et à éviter les regroupements de personnes. Nous vous renvoyons aux recommandations de lʼOffice fédéral de la santé public (OFSP) en matière d’hygiène et d’éloignement social. Cela signifie que le centre d’expertises doit tenir compte de la situation personnelle de la personne assurée dans la planification des rendez-vous d’expertise. Lorsque la personne assurée appartient au groupe à risque et qu’elle ne sent pas en mesure de se présenter aux examens, aucun rendez-vous ne pourra être fixé et ce aussi longtemps que les mesures du Conseil fédéral seront en vigueur.

Par ailleurs, étant donné la situation actuelle, aucun rendez-vous d’expertise n’est fixé pour les assurés à l’étranger.

Veuillez trouver ci-dessous le concept de protection de la SIM pendant la pandémie COVID-19

Plan de protection de la SIM pour les expertises médicales ou autres examens en médecine d'assurance pendant la pandémie COVID-19

Fiche d'information pour personnes expertisés pendant la pandémie COVID-19 

Informations ultérieures

Suite à l’ordonnance 2 COVID-19 arrêtée par le Conseil fédéral, il importe que le corps médical fasse désormais la différence entre deux attestations : le certificat de capacité de travail et l’attestation pour personnes vulnérables selon l’ordonnance 2 COVID-19.

  • Certificat de capacité de travail

    Les maladies qui, indépendamment de l'ordonnance 2 COVID-19 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus, entraînent une incapacité de travail pour cause de maladie continueront à être attestées par un certificat de capacité de travail SIM. La poursuite du versement du salaire est effectuée conformément aux dispositions régulières du contrat de travail respectif (en règle générale, versement du salaire par l'employeur dans un premier temps, puis par les assurances d’indemnités journalières maladie).

Important : les ordonnances et directives susmentionnées sont sujettes à modification. Les informations actualisées peuvent être consultées sur OFSP Nouveau coronavirus.

  • Expertises – plausibilisation du diagnostic, du traitement et de la capacité de travail établis au moyen de la télémédecine

    La SIM prend position sur l’établissement de diagnostics et de l'évaluation de la capacité de travail au moyen de techniques de télémédecine ; elle rappelle que les lignes directrices concernant les expertises de médecine d’assurance (voir également : G. Riemer-Kafka (éditeur), Expertises en médecine des assurances, Stämpfli Berne 2018, Versicherungsmedizinische Gutachten, Stämpfli Bern 2017, S. 33, S. 38) partent du principe de l’examen médical en personne. La problématique consiste, entre autres, en l’impossibilité d’établir un avis somatique, psychopathologique ou psychodiagnostique fiable dans le contexte des techniques de télémédecine. Ces dernières peuvent par ailleurs impacter l’aspect relationnel, qui joue également un rôle primordial dans le cadre des expertises médicales ; la SIM a déjà souligné ce point dans son communiqué sur la révision de la LPGA

    La SIM est néanmoins ouverte à de nouvelles techniques, mais celles-ci ne doivent pas être appliquées ad hoc et de manière non réfléchie ; elles doivent être soigneusement élaborés, accompagnées de conditions-cadres et leur application doit faire l’objet d’une évaluation rigoureuse avant que leur utilisation soit généralisée. En outre, la protection des données doit être assurée. Sinon, on encourt le risque de créer un précédent qui serait loin d’être optimal, voire même contre-productif, ce qui, compte tenu des divers cadres légaux existants, pose également un problème lors de traitements, d'expertises et d'évaluations similaires.

    En outre, nous disposons déjà d’alternatives à la plausibilisation, telles que les clarifications approfondies par les praticiens, les case managers, les employeurs, etc.

    Pour les raisons exposées ci-dessus, la SIM déconseille actuellement le recours à la diffusion vidéo en continu ou à des techniques comparables dans le cadre d’expertises ou d'évaluations similaires.

    Il importe cependant de mentionner les informations de la FMH concernant la télémédecine dans le contexte de COVID-19 et sa fiche d’information « Télémédecine pendant la pandémie COVID-19 », qui fait référence au diagnostics et au traitements :

  • Pandémie de corona – réduction des crédits de formation SIM pour l'année 2020

    L’année 2020 connaît des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de corona 19. La situation ne nous permet pas d’assurer le nombre requis de crédits de formation conformément au Règlement de formation de la SIM.

    Compte tenu de la crise du COVID-19, la Commission de formation post-graduée et continue de la SIM a procédé aux ajustements suivants concernant la recertification de la SIM. Ces ajustements entrent en vigueur pour l'année 2020.

    • Auparavant, le volume de formation requis était de 10 crédits par an selon le règlement de formation de la SIM. Nouveau: 5 crédits sont prévus pour l'année 2020.
    • Selon le règlement de formation de la SIM, le volume de formation requis était auparavant de 50 crédits pour une période de 5 ans. Nouveau: 45 crédits seront accordés pour la période de 5 ans, à condition que l'année 2020 se situe dans cette période.